L'urbanisme sur la CCSH

A ce jour, ce domaine relève de la compétence des communes, seules habilitées à délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration de travaux...) et à élaborer les documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, carte communale…) avec le concours des services instructeurs de la DDT (Direction Départementale des Territoires, ex-DDE).


Le SCOT

La Communauté de Communes de Saint-Hippolyte se substitue aux communes en ce qui concerne le SCOT, Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCOT est un plan qui fixe, pour une période de 10 à 20 ans, les grandes orientations en matière d'aménagement d'un territoire (à l'échelle d'une aire urbaine, d'un bassin de vie - exp : SCOT du Pays de Montbéliard) comme la localisation et les perspectives de développement des secteurs d'habitation, des espaces naturels, des voies de circulation, des grands équipements... Il est soumis  à enquête publique avant son adoption. Il s’impose aux documents d’urbanisme qui doivent lui être conformes.

A ce jour, le périmètre communautaire n’est pas couvert pas un SCOT mais le Grenelle II de l’Environnement du 12 juillet 2010 préconise que l’ensemble du territoire national soit couvert par des SCOT au plus tard au 1er janvier 2017.
 

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Carte Saint-Hippolyte
Office de Tourisme de Saint-Hippolyte
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