Les organes délibérants

Le Conseil Communautaire : l’assemblée décisionnaire

Comptant tous les délégués communaux, le Conseil Communautaire fixe les grandes orientations de la politique communautaire et vote les décisions majeures notamment en matière de budget, ce qui lui donne chaque année les moyens de ses actions.

Le Conseil Communautaire doit se réunir, au moins une fois par trimestre, en séance ordinaire. Il peut être réuni par le Président chaque fois qu’il le juge utile. Les séances sont en général publiques et font l’objet d’un procès-verbal porté à la connaissance du public par publication (registre) et affichage (vitrine extérieure).

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Le Bureau communautaire : un comité plus restreint

Le Bureau est formé du Président et des Vice-présidents ainsi que d’autres conseillers élus. Il prépare les grandes orientations de la politique communautaire.
Il peut, en outre, se voir déléguer une partie des attributions du Conseil Communautaire à l’exception des dispositions relatives au budget et au compte administratif, aux statuts, à la gestion déléguée d’un service public, à l’aménagement de l’espace et à l’habitat. Le Bureau de la CCSH s’est vu déléguer principalement la création et la modification des postes du personnel.
Le Bureau se réunit à huis clos en moyenne une fois par mois. Ces séances font également l’objet d’un procès-verbal porté à la connaissance du public par publication (registre) et affichage (vitrine extérieure).

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